CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AU 1 NOVEMBRE 2022
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT CONCLUES ENTRE:
SÉRIE ORIGINALE
SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉES AU CAPITAL DE 1000 EUROS
DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ AU 82, RUE PHILIPPE DE GIRARD - 75018 PARIS
CONTACT : contact@mama-serieoriginale.fr
DÉNOMMÉE CI-APRÈS « LE VENDEUR »
D’UNE PART,
ET
TOUTE PERSONNE PHYSIQUE NON-COMMERÇANTE SOUHAITANT EFFECTUER UN ACHAT VIA LE SITE INTERNET DU VENDEUR À L’ADRESSE www.mama-serieoriginale.fr
DÉNOMMÉE CI-APRÈS « L’ACHETEUR » OU « LE CLIENT »
D’AUTRE PART.
1. OBJET
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE VISENT À DÉFINIR LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LE VENDEUR ET L’ACHETEUR, ET LES CONDITIONS APPLICABLES À TOUT ACHAT EFFECTUÉ VIA LE SITE http://.mama-serieoriginale.fr CI-APRÈS DÉNOMÉ LE SITE
PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, L’ACHETEUR N’EST PAS AUTORISÉ À RÉALISER DES ACHATS POUR REVENTE, AU SENS DE L’ARTICLE L 110-1 DU CODE DE COMMERCE.
LE CLIENT DOIT ÊTRE AU MOINS ÂGÉ DE 18 ANS OU DANS LA CAS CONTRAIRE TITULAIRE D’UNE AUTORISATION PARENTALE POUR RÉALISER L’ACHAT SUR LE SITE.
L’ACHAT VIA LE SITE IMPLIQUE LA PLEINE ACCEPTATION PAR LE CLIENT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN VIGUEUR À LA DATE DE SA COMMANDE SUR LE SITE, CES DERNIÈRES PRÉVAUDRONT AINSI SUR TOUTES AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CLIENT.
2. LE SITE
LE SITE mama-serieoriginale.fr EST UN SITE MARCHANT ACCESSIBLE PAR TOUS LES UTILISATEURS SUR LE RÉSEAU INTERNET À L’ADRESSE www.mama-serieoriginale.fr.IL EST ÉDITÉ PAR LA SOCIÉTÉ SÉRIE ORIGINALE SAS AU CAPITAL DE 1000 EUROS, DONT LE SIÈGE SOCIAL SE SITUE AU 82, RUE PHILIPPE DE GIRARD - 75018 PARIS, INSCRITE AU REGISTRE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS DE PARIS SOUS LE N° RCS 903 341 444.
LE SITE PROPOSE À LA VENTE DES PRODUITS VARIÉS DE VÊTEMENT ET D ’OBJET ( CI-APRÈS « LES PRODUITS ») À DES INTERNAUTES NAVIGUANT SUR LE SITE ( CI-APRÉS « LES UTILISATEURS » OU « L’ACHETEUR » DÉS LORS QU’UNE COMMANDE EST RÉALISÉE). LES DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS S’APPLIQUENT NÉCESSAIREMENT À L’ACHETEUR.
SÉRIE ORIGINALE SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER UNE COMMANDE SANS JUSTIFICATION ET RAPPELLE QUE LES PRODUITS SONT EXCLUSIVEMENT DÉDIÉS À L’USAGE PERSONNEL DE L’ACHETEUR.
L’ACHETEUR DÉCLARE PLEINEMENT AVOIR LA CAPACITÉ JURIDIQUE.
TOUTE COMMANDE D’UN PRODUIT PROPOSÉ SUR LE SITE IMPLIQUE LA CONSULTATION ET L’ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONT POUR OBJET DE DÉFINIR LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES PARTIES NÉS DE LA VENTE EN LIGNE DES PRODUITS PROPOSÉS SUR LE SITE.
3. LES PRODUITS
LES PRODUITS PROPOSÉS PAR SÉRIE ORIGINALE SONT CEUX FIGURANT SUR LE SITE AU JOUR DE SA CONSULTATION PAR L’UTILISATEUR. LES PRODUITS SONT DÉCRITS ET PRÉSENTÉS AVEC LA PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE. CEPENDANT LES PHOTOGRAPHIES N’ENTRENT PAS DANS LE CHAMP CONTRACTUEL ET SI SÉRIE ORIGINALE REPRÉSENTE LE PLUS FIDÈLEMENT POSSIBLE PAR LES PHOTOGRAPHIES ET VIDÉOS, DES VARIATIONS COULEURS PEUVENT TOUJOURS INTERVENIR SUR L’ASPECT RENDUS PAR UN ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE.
SÉRIE ORIGINALE S’ENGAGE À HONORER SES COMMANDES ET À DEFAUT D’EN INFORMER DANS LES MEILLEURS DÉLAIS L’UTILISATEUR. SÉRIE ORIGINALE N’ENCOURT AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS.
LES PRODUITS COMMANDÉS DEMEURENT LA PROPRIÉTÉ DE SÉRIE ORIGINALE JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAÎT ET ACCEPTE LE CLIENT.
4. PRIX
LES PRIX INDIQUÉS PAR LE VENDEUR AU MOMENT DE LA COMMANDE SONT LIBELLÉS EN EUROS TTC, EN FONCTION DE LA TVA AU TAUX EN VIGUEUR AU JOUR DE LA COMMANDE.
LE PRIX FACTURÉ À L’ACHETEUR SERA INDIQUÉ SUR LA CONFIRMATION DE COMMANDE PAR EMAIL PAR SÉRIE ORIGINALE.
SÉRIE ORIGINALE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER SES PRIX À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS.
TOUT INCIDENT DE PAIEMENT POURRA FAIRE L’OBJET D’UN FORFAIT DE 30EUROS PAR INCIDENT DE PAIEMENT.LES DONNÉES ENREGISTRÉES FERONT PREUVE DES TRANSACTIONS.LA VENTE DEVIENT DÉFINITIVE APRÉS ACCEPTATION DE LA TRANSACTION DES SERVICES SÉCURISÉS.
5. PAIEMENT
IL EST PRÉCISÉ QUE TOUT PAIEMENT SUR LE SITE PEUT SE FAIRE PAR CARTE BANCAIRE OU PAR PAYPAL.LE PAIEMENT DEPUIS LA FRANCE ET DEPUIS L’ÉTRANGER EN TOUTE SÉCURITÉ, 24 HEURES SUR 24, 7 JOURS SUR 7, PAR CARTE BANCAIRE APPARTENANT AU RÉSEAU SUIVANTS: CARTE BLEUE, VISA,MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS.
SERIE ORIGINALE UTILISE LE SERVICE DE PAIEMENT STRIPE.L’INTÉGRITÉ DES DONNÉES ÉCHANGÉES ENTRE L’ACHETEUR ET LA PLATEFORME SÉCURISÉE STRIPE EST PROTÉGÉE CONTRE LES TENTATIVES DE PIRATAGE.LES DONNÉES CONFIDENTIELLES SONT DIRECTEMENT TRANSMISES CRYPTÉES SUR LE SERVEUR.
SÉRIE ORIGINALE SE RÉSERVE LE DROIT D’ANNULER TOUTE COMMANDE QUI PRÉSENTERAIT UN RISQUE FRAUDULEUX DE CARTE BANCAIRE.
6. COMMANDE
LA NAVIGATION SUR LE SITE EST LIBRE ET N’ENGAGE AUCUNE COMMANDE.
POUR PASSER UNE COMMANDE, L’UTILISATEURS DEVRA APPUYER SUR LE BOUTON « COMMANDE « OU « PRÉCOMMANDE » ET DE SE LAISSER GUIDER POUR VALIDER SON PANIER PUIS PASSER AU PAIEMENT ET AINSI FINALISER ET ENREGISTRER LA COMMANDE.LA CONFIRMATION DE COMMANDE AVEC UN N° DE TRANSACTION SERA ADRESSÉ PAR EMAIL.
L’UTILISATEUR EST INFORMÉ ET ACCEPTE QUE LA SAISIE DE SON IDENTITÉ ET IDENTIFIANT, PRÉALABLEMENT DE LA FINALISATION DE COMMANDE, SONT LA PREUVE DE SON IDENTITÉ ET DE SON CONSENTEMENT.LA VALIDATION DE LA COMMANDE ENTRAÎNE LA PLEINE ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.134-2 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LORSQU’UNE COMMANDE PORTE SUR UN MONTANT ÉGALE OU SUPÉRIEUR À 120 EUROS, SÉRIE ORIGINALE CONSERVE LE CONTRAT PAR VOIE ELECTRONIQUE ENTRE SÉRIE ORIGINALE ET L’ACHETEUR ET CE PENDANT 10 ANS ( DÉCRET 2005-137 DU 16 FÉVRIER 2005).
7. LIVRAISON
LES PRODUITS COMMANDÉS SERONT LIVRÉS À TOUTE ADRESSE EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER QUE L’ACHETEUR INDIQUERA DANS LE FORMULAIRE DÉDIÉ À CET EFFET. L’ADRESSE DE LIVRAISON ENGAGE L’ACHETEUR ET EN CAS D’ERREUR DE LIBELLÉ DES COORDONNÉES DU DESTINATAIRE, SÉRIE ORIGINALE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN CAS D’IMPOSSIBILITÉ DE LIVRAISON. LA RÉEXPÉDITION DONNERA LIEU À DES FRAIS SUPPLÉMENTAIRES APRÉS ACCEPTATION DE L’ACHETEUR, ET EN CAS DE REFUS , LA COMMANDE SERA ANNULÉE ET L’ACHETEUR SERA REMBOURSÉ DÉDUCTION FAITE DES FRAIS D’EXPÉDITION ENGAGÉS.
LES LIVRAISONS SONT ASSURÉES PAR LE SERVICE DE LA POSTE. L’ACHETEUR POURRA SUIVRE SA COMMANDE VIA INTERNET AVEC LE N° DE LIVRAISON INDIQUÉ DANS SA CONFIRMATION DE COMMANDE AINSI QUE SON DÉLAI.LES PRIX DE LIVRAISON SERONT INDIQUÉS AVANT VALIDATION DE LA COMMANDE.GRATUIT EN FRANCE.
SÉRIE ORIGINALE S’ENGAGE À LIVRER TOUTE COMMANDE AU PLUS TARD DANS LES 10 SEMAINES SUIVANT LA VALIDATION DE COMMANDE, SAUF CAS DE FORCE MAJEURE VISÉE À L’ARTICLE 9.
POUR LES EXPÉDITION VERS L’ÉTRANGER, « LE CLIENT SUPPORTERA LES FRAIS DE LA FISCALITÉ LOCALE DU PAYS DE CONSOMMATION «
LES DÉLAIS DE LIVRAISON SONT INDIQUÉS LORS DE CONFIRMATION DE COMMANDES ET S’ENTENDENT EN JOURS OUVRÉS.SÉRIE ORIGINALE S’ENGAGE À METTRE TOUS LES MOYENS POUR LIVRER SES CLIENTS DANS LES DÉLAIS IMPARTIS.TOUTEFOIS CES DÉLAIS SONT INDIQUÉS À TITRE INFORMATIF ET LES DÉLAIS SUPPLÉMENTAIRES NE POURRONT DONNER LIEU À AUCUN DOMMAGE ET INTÉRÊT OU ANNULATION DE COMMANDE.
LE CLIENT EST TENU DE VÉRIFIER L’ÉTAT DE L’EMBALLAGE ET LES ARTICLES À LA LIVRAISON QUI DOIVENT CORRESPONDENT À SA COMMANDE.EN CAS DE NON-CONFORMITÉ DES PRODUITS, LE CLIENT DOIT EN INFORMER EXPRESSÉMENT SÉRIE ORIGINALE PAR COURRIER OU PAR EMAIL.
SERIE ORIGINALE PROPOSE DES PRODUITS CONFORMES À LA LEGISLATION FRANÇAISE.SA RESPONSABILITÉ NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE NON-RESPECT DE LA LÉGISLATION DE PAYS ÉTRANGERS OÙ LES PRODUITS SERONT LIVRÉS, IL APPARTIENT À L’ACHETEUR DE S’ASSURER DES POSSIBILITÉ D’IMPORTATION DES PRODUITS COMMANDÉS AUPRÉS DES AUTORITÉS LOCALES.
8. ECHANGE/RETOUR PRODUIT : DROIT DE RETRACTATION
CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 121-20-12 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE CLIENT DISPOSE D’UN DÉLAI DE 14 JOURS FRANCS À COMPTER DU JOUR DE LA CONVERSION D'UNE PRÉCOMMANDE POUR EXERCER SON DROIT DE RETRACTATION AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ, SANS AVOIR À JUSTIFIER DE MOTIFS NI À PAYER DE PÉNALITÉ.
CONFORMÉMENT A L’ARTICLE L. 121-21-8 3° DU CODE DE LA CONSOMMATION, IL EST FAIT EXCEPTION À L’EXERCICE DE CE DROIT DE RETRACTION POUR LES COMMANDES DE PRODUITS COMPRENANT UN ÉLÉMENT DE PERSONNALISATION SPÉCIFIQUE DIRECTEMENT CHOISI PAR LE CLIENT.
POUR EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION DE LA COMMANDE LE CLIENT DOIT NOTIFIER SA DÉCISION DE RÉTRACTATION AU MOYEN D’UNE DÉCLARATION DÉNUÉE D’AMBIGUÏTÉ, SANS JUSTIFIER DE MOTIFS. LE CLIENT PEUT COMMUNIQUER SA DECISION DE RÉTRACTATION À LA SOCIÉTÉ PAR TOUT MOYEN, NOTAMMENT EN L’ENVOYANT PAR COURRIER À NOTRE SOCIETE, A L’ADRESSE SUIVANTE : 82 RUE PHILIPPE DE GIRARD 75018 PARIS OU PAR COURRIEL À contact@mama-serieoriginale.fr
EN CAS DE NOTIFICATION À LA SOCIÉTÉ PAR LE CLIENT DE SA DÉCISION DE RÉTRACTATION, QUEL QUE SOIT LE MOYEN EMPLOYÉ, LA SOCIÉTÉ LUI ENVERRA SANS DÉLAI UN ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA RÉTRACTATION SUR UN SUPPORT DURABLE (NOTAMMENT PAR COURRIEL). EN CAS DE RÉTRACTATION DU CLIENT, LE REMBOURSEMENT DU OU DES PRODUITS QUI A (ONT) FAIT L’OBJET DU DROIT DE RÉTRACTATION SERA EFFECTUÉ PAR LA SOCIÉTÉ PAR LE MÊME MOYEN DE PAIEMENT QUE CELUI UTILISE POUR LA TRANSACTION INITIALE, SAUF SI LE CLIENT DEMANDE EXPRESSEMENT D’UN MOYEN DIFFERENT.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, CE REMBOURSEMENT N’OCCASIONNERA PAS DE FRAIS POUR LE CLIENT.
LE REMBOURSEMENT EST OPÉRÉ DANS LES MEILLEURS DELAIS, ET AU PLUS TARD 14 JOURS À COMPTER DU JOUR OU LA SOCIÉTÉ EST INFORMÉE DE LA DÉCISION DU CLIENT DE RÉTRACTATION DE SA COMMANDE.
LES PRODUITS COMMERCIALISES PAR SÉRIE ORIGINALE RÉPONDENT SPÉCIFIQUEMENT AUX BESOINS DES CLIENTS AYANT EFFECTUÉ UNE PRÉCOMMANDE À LA DEMANDE. A CE TITRE, SÉRIE ORIGINALE NE DISPOSE PAS DE STOCKS DE PRODUITS ET NE PEUT ASSURER AU CLIENT UN ÉCHANGE DE PRODUITS DANS DES TAILLES DIFFERENTES.
SÉRIE ORIGINALE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE LA PERTE DU COLIS PAR LE TRANSPORTEUR.
9. DONNÉES PERSONNELLES
EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CGV, LE CLIENT ACCEPTE QUE LES DONNÉES PERSONNELLES SOIENT COLLECTÉES ET ENREGISTRÉES DANS LE CADRE DE LA BONNE GESTION DES COMMANDES, PRÉPARATIONS DES ENVOIS ET LA GESTION DES RÉCLAMATIONS ET RÉTRACTION D’ACHAT AUPRÉS DE LA SOCIÉTÉ SÉRIE ORIGINALE ET SES PARTENAIRES.
CES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT CONSERVÉES PAR SÉRIE ORIGINALE ET CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION INFORMATIQUE ET LIBERTÉ, LE CLIENT DISPOSE DES DROITS SUIVANTS:
UN DROIT D’ACCÈS QUI AUTORISE L’OBTENTION DES INFORMATIONS DE SES DONNÉES.
UN DROIT DE RECTIFICATION OU DE MODIFICATION
UN DROIT D’EFFACEMENT, DROIT À L’OUBLI ET EXIGER LA SUPPRESSION DE SES DONNÉES.
UN DROIT D’OPPOSITION À TOUTE UTILISATION PAR LE VENDEUR
UN DROIT DE LIMITATION DU TRAITEMENT
UN DROIT DE PORTABILITÉ ET DEMANDER AINSI UNE COPIE DE TOUTES LES DONNÉES CONSERVÉES PAR LE VENDEUR.
LE CLIENT PEUT EGALEMENT DÉFINIR LES DIRECTIVES RELATIVES À LA CONSERVATION, À L’EFFACEMENT ET À LA COMMUNICATION DE SES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL APRÈS SON DÉCÈS.
POUR EXERCER SES DROITS, LE CLIENT PEUT À TOUT MOMENT FAIRE LA DEMANDE VIA UN COURRIEL OU PAR COURRIER AVEC ACCUSÉ DE RECEPTION AVEC LA COPIE DE SA PIÈCE D’IDENTITÉ AUX ADRESSES INDIQUÉES CI-DESSOUS:
SERIE ORIGINALE - 82, RUE DE PHILIPPE DE GIRARD- 75018 PARIS.
CONTACT@MAMA-SERIEORIGINALE.FR
SÉRIE ORIGINALE S’ENGAGE À RÉPONDRE AU PLUS TARD DANS UN DÉLAI D’UN MOIS SUIVANT LA RÉCEPTION DE LA DEMANDE DU CLIENT, LE VENDEUR INFORMERA LE CLIENT SI LEDIT DROIT NE PEUT ÊTRE EXERCER DANS UN DÉLAI D’UN MOIS ET SOUS RÉSERVE D’UN MANQUEMENT AUX DISPOSITIONS CI-DESSUS, LE CLIENT A LE DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÉS DE LA CNIL, AUTORITÉ DE CONTRÔLE FRANÇAISE EN MATIÈRE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.
10. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE
SÉRIE ORIGINALE A UNE SIMPLE OBLIGATION DE MOYEN CONCERNANT TOUT LE PROCESSUS DE COMMANDE ET DE LIVRAISON.
SÉRIE ORIGINALE N’EST PAS TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES LIÉ AU RÉSEAU INTERNET OU D’UNE RUPTURE DES SERVICES, DE LA PRÉSENCE DE VIRUS OU TOUS LES FAITS QUALIFIÉS DE FORCE MAJEUR COMME UNE GRÈVE DES SERVICE DE LIVRAISON, DES RUPTURE DE STOCK CHEZ NOS FOURNISSEURS OU DE LEUR PERTE ET DE TOUT AUTRE FAITS EXCEPTIONNELS.
11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
TOUS LES ÉLÉMENTS DU SITE, VISUELS OU SONORES SONT RÉSERVÉS AU TITRE DU DROIT D’AUTEUR ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE ET CE À L’INTERNATIONAL. TOUTE REPRODUCTION TOTALE OU PARTIELLE DU SITE EST STRICTEMENT INTERDITE SAUF ACCORD PRÉALABLE. LE NON-RESPECT DE CETTE OBLIGATION CONSTITUE UNE CONTREFAÇON ENGAGEANT LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DE SON AUTEUR.
« MAMA SÉRIE ORIGINALE » EST UNE MARQUE DÉPOSÉE AUPRÉS DE L’INPI.TOUTE REPRODUCTION NON AUTORISÉE PAR LE VENDEUR CONSTITUE UN ACTE SUSCEPTIBLE DE POURSUITES PÉNALES ET CIVILES.
LE CLIENT DOIT PAR CONSÉQUENT S’INTERDIRE TOUTE ATTEINTE À LA MARQUE MAMA SÉRIE ORIGINALE ET DE LA REPRODUIRE ET QUEL QU’EN SOIT LE SUPPORT.
12. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
SOUS RÉSERVE D’ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR OU DU CLIENT, SÉRIE ORIGINALE POURRA ADRESSER DES OFFRES COMMERCIALES ET DES INFORMATIONS VIA EMAIL ET L’ENSEMBLE DES ESPACES WEB ET SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX. L’UTILISATEUR OU LE CLIENT POURRA À TOUT MOMENT S’Y OPPOSER SANS FRAIS EN SE DÉSABONNANT.
13. NON-VALIDITE PARTIELLE
TOUTEFOIS SI UNE PARTIE DES CES CGV SONT TENUES NON VALIDES EN APPLICATION D’UNE LOI OU D’UN RÈGLEMENT, OU ENCORE D’UNE JURIDICTION, TOUTES LES AUTRES PARTIES DES CGV CONSERVERONT LEUR FORCE ET LEUR PORTÉE.
14. INTEGRALITE DU CONTRAT
LES PRÉSENTES CGV ET LE RÉCAPITULATIF DE COMMANDE TRANSMIS À L’ACHETEUR FORMENT UN ENSEMBLE CONTRACTUEL ET CONSTITUENT L’INTÉGRALITÉ DES RELATIONS INTERVENUES ENTRE LES UTILISATEURS OU LES CLIENTS ET SÉRIE ORIGINALE.EN CAS DE CONTRADICTION ENTRE LES DOCUMENTS, LES CGV PRÉVAUDRONT.
15. LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
LES PRESENTES CGV ET LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LES PARTIES SONT SOUMISES À LA LOI FRANÇAISE.